Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard

Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d'ouvrage. L'enveloppe est fixée à 5 500 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de requalification. Le marché donnera lieu à un …

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung
Frist:
6. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Vergabestelle:
Terre de Provence Agglomération (13)
Vergabenummer:
2025M05-TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Description : Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d'ouvrage. L'enveloppe est fixée à 5 500 000 EUR HT pour l'ensemble du projet de requalification.
Identifiant de la procédure : 7913c581-5465-435e-97ce-d509d8382729
Identifiant interne : 2025M05-TVX
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des lieux est possible. Il n'y a pas de variantes exigées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la tranche 2 de la requalification de la zone d'activités des Iscles à Châteaurenard
Description : Le marché donnera lieu à un marché "simple" (à prix forfaitaires). Le forfait de rémunération provisoire est basé sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux déterminée par le maître d’ouvrage. L’enveloppe est fixée à 5 500 000 € HT pour l’ensemble du projet de requalification.
Identifiant interne : 2025M05-TVX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature Le candidat devra disposer au sein de son équipe les compétences sur les thématiques suivantes : - Voiries routières, piétonnes et mobilités douces, - Gestion des eaux pluviales et hydraulique, - Aménagement paysager, - Conception d’aménagement, - Développement durable, - Aménagement de réseaux divers. De plus un groupement est imposé avec un bureau d’étude spécialisé dans l’enfouissement des réseaux secs (BT, HT, TELECOM, FIBRE)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la prestation décomposée ainsi : - Organisation et moyens spécifiques affectés à la mission (30 %) décomposés ainsi : Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet : Pour chacun des membres de l’équipe proposée, il sera fait une présentation des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues, pour les différentes phases (études, procédures administratives et travaux) (10 %) ; Organisation interne de l’équipe et répartition des responsabilités de chacun dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d’études et de travaux (10 %) ; Organisation des relations avec le Maître d’Ouvrage et les différents intervenants, notamment les exploitants réseaux (10 %) - Méthodologie (30 %) décomposée ainsi :L’analyse et la compréhension des enjeux du projet (5 %) ; La planification des tâches permettant le respect du planning prévisionnel de l’opération ; planning prévisionnel de réalisation des missions (5 %) ; La méthode et les outils mis en place pour assurer le respect de la qualité, du coût et des délais de l’opération en phase conception et en phase exécution (exemples non exhaustifs d’outils : outils de gestion de projet, outils organisationnels ou de gouvernance, …) (10 %) ; Le contenu des prestations pour chaque mission, détaillée pour chacun des éléments, à la charge du titulaire, tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d’intervention), précisant le niveau de détail et avec des exemples de rendus tels que les plans, coupes, détails, esquisses, croquis, outils de concertation, les visuels … (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terre de Provence Agglomération (13) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terre de Provence Agglomération (13) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terre de Provence Agglomération (13) -
Organisation qui traite les offres : Terre de Provence Agglomération (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement : 20003508700010
Adresse postale : 5 place Marius Chabrand
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 432614295
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue jean françois leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f95a8bd8-4b7e-4e90-9e91-a269e49f90f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075753-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025