Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France

Le marché vise à confier à un opérateur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France. Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Vergabestelle:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Vergabenummer:
2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Description : Le marché vise à confier à un opérateur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France.
Identifiant de la procédure : c2369e55-5890-439c-ae6c-eab52bd016a8
Avis précédent : dda596e8-4ae5-4540-b60b-cd21bc6e9b33-01
Identifiant interne : 2024-21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure ayant le même objet et référencé 2023-21. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Les travaux sont estimés à ~2 millions euros HT par Chambres d'agriculture France. Cette estimation devra être vérifiée par le Maître d'oeuvre au stade de la phase AVP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Description : Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France. Les éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) et RAO (Rapport d'Analyse des Offres) - Examen de la conformité des documents et études d'exécution, fournis par l'Entrepreneur, au projet et le visa (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et durant l'année de garantie de parfait achèvement (GPA) Le Maître d'Oeuvre a, pour les besoins du présent marché, les missions complémentaires ci-après : - Études de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne : 2024-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 184 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir candidater à ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenus avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite. Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Sur la base du montant total inscrit dans l'AE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : A - Pertinence des moyens humains et techniques dévolus à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : B - Pertinence de la description de la méthodologie en spécifiant pour chaque élément de mission, les moyens mis en oeuvre et la prise en compte des spécificités du site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : C - Pertinence et cohérence du planning prévisionnel détaillé par ouvrage des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE -
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 184 480 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : MAP ATELIER ARCHITECTURE
Nom officiel : SOLIDE IN4
Offre :
Identifiant de l’offre : 1044908 - MAP ATELIER ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-21
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAP ATELIER ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 39415467800046
Adresse postale : 13, rue Richard Lenoir
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 40 21 10 22
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLIDE
Numéro d’enregistrement : 44051880100020
Adresse postale : 38 rue du Général Malleret Joinville
Ville : Vitry-sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 01 43 91 13 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IN4
Numéro d’enregistrement : 52343095700010
Adresse postale : 4 impasse de Mont-Louis
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d02e61ee-050d-4c7c-aa9d-f53321fdbb88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00085993-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025