Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de déconstruction de bâtiments à Bozel

Marché décomposé en 2 tranches. - Tranche ferme : Cuisine centrale d'intérêt communautaire - parcelle G2490 - Tranche optionnelle 1 : Centre technique intercommunal - Parcelles G 2396, G2462, G2875, G2876, G2877 et G2878 Marché décomposé en 2 tranches. - Tranche ferme : Cuisine centrale d'intérêt communautaire - parcelle G2490 …

CPV: 71311000 Beratung im Tief- und Hochbau, 79311000 Umfragen
Frist:
17. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de déconstruction de bâtiments à Bozel
Vergabestelle:
Communauté de communes Val Vanoise
Vergabenummer:
2025_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de déconstruction de bâtiments à Bozel
Description : Marché décomposé en 2 tranches. - Tranche ferme : Cuisine centrale d'intérêt communautaire - parcelle G2490 - Tranche optionnelle 1 : Centre technique intercommunal - Parcelles G 2396, G2462, G2875, G2876, G2877 et G2878
Identifiant de la procédure : 22c39076-dbbd-4343-b1fe-ce9255965f13
Identifiant interne : 2025_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de déconstruction de bâtiments à Bozel
Description : Marché décomposé en 2 tranches. - Tranche ferme : Cuisine centrale d'intérêt communautaire - parcelle G2490 - Tranche optionnelle 1 : Centre technique intercommunal - Parcelles G 2396, G2462, G2875, G2876, G2877 et G2878
Identifiant interne : S-PA-1584538

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93D2D3A3-D75A-6C08-B0B9A55DD150DC33
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 93D2D3CC-B401-9580-69B12A8145800CBD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afde68b1-687d-4bc2-9054-204443c70330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050890-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025