Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne

Les prestations suivantes sont à assurer : -Maintenance préventive Ce type de maintenance comprend : l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes. -Maintenance curative Ce type de maintenance comprend : le remplacement du matériel défectueux, …

CPV: 32323500 Video-Überwachungssystem, 50343000 Reparatur und Wartung von Videogeräten
Frist:
10. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne
Vergabestelle:
SFTRF
Vergabenummer:
2025AOES03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SFTRF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne
Description : Les prestations suivantes sont à assurer : -Maintenance préventive Ce type de maintenance comprend : l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes. -Maintenance curative Ce type de maintenance comprend : le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité. Une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. - Maintenance évolutive Ce type de maintenance comprend : les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance
Identifiant de la procédure : 38d276fb-5620-4bca-b3f8-47ab893e452f
Identifiant interne : 2025AOES03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi pour 4 années. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 50 000 euros Ht Montant maximum annuel : 500 000 euros Ht. - chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec : Sftrf-Service Equipements et Systèmes-Monsieur Bect - Cesam-73 130 - Sainte Marie De Cuines-Tel : 04 79 59 34 00-Mail : sbect@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenances du système vidéo et détection automatique d'incident de l'A43 Maurienne
Description : Les prestations suivantes sont à assurer : -Maintenance préventive Ce type de maintenance comprend : l'entretien et le nettoyage du matériel, le changement des pièces d'usure, l'analyse des fichiers de traces, les mesures de performances, les sauvegardes. -Maintenance curative Ce type de maintenance comprend : le remplacement du matériel défectueux, les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité. Une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. - Maintenance évolutive Ce type de maintenance comprend : les évolutions liées aux maintenances préventives et curatives et nécessaires suite notamment à l'établissement du rapport d'obsolescence, la reprise de configuration ou le paramétrage, la rédaction ou la reprise des fiches de maintenance
Identifiant interne : S-PF-1590177

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché (accord cadre) est d'un an à compter de sa notification. Le marché (accord cadre) est reconductible trois fois de manière tacite (avec possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec Ar trois mois avant la date anniversaire de notification du marché)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Références - capacités techniques : Une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance de systèmes vidéo et Dai indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5218F89F-A93A-F3A9-57117162E3036E89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SFTRF
Numéro d’enregistrement : 52461
Adresse postale : Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : CHABERT Alain
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5218F8C1-974D-016C-C08E7452DA12F040
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5edea9d-6b48-4120-823e-1bef63657626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072010-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025