MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY Lot 01 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Lot 02 : Maintenance pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey Lot 03 : Maintenance …

CPV: 50532400 Reparatur und Wartung von Stromverteilungsanlagen
Frist:
3. März 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Vergabestelle:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE NIVEAU 1 A 4 DES EQUIPEMENTS HAUTE TENSION ET BASSE TENSION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure : 28f42444-ebc4-4c5e-a53c-ffe0bb48887e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Description : Lot 01 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Maintenance pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey
Description : Lot 02 : Maintenance pour le Centre Hospitalier du Haut Bugey
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Maintenance pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville
Description : Lot 03 : Maintenance pour le Centre Hospitalier Public d'Hauteville
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : Maintenance pour le Centre Hospitalier Ain Val de Saône
Description : Lot 04 : Maintenance pour le Centre Hospitalier Ain Val de Saône
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : Maintenance pour l'EHPAD de Coligny
Description : Lot 05 : Maintenance pour l'EHPAD de Coligny
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux
Description : Lot 06 : Maintenance pour le Centre Hospitalier de Pont de Vaux
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 07 : Maintenance pour l’EHPAD de Montrevel
Description : Lot 07 : Maintenance pour l’EHPAD de Montrevel
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Linda GONZALEZ
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c26506b3-0bf9-40f3-87d3-62f26e4e8e66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00062745-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025