Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) Lot n°1 - Zone CADAM Lot n°2 - Zone Bâtiments Extérieurs

CPV: 45312100 Installation von Brandmeldeanlagen, 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
Ausführungsort:
Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Vergabestelle:
CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Vergabenummer:
2024A0278

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Description : Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Identifiant de la procédure : c2537f8f-9bee-4d32-9f3e-022197df72cf
Identifiant interne : 2024A0278
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Zone CADAM
Description : Lot n°1 - Zone CADAM
Identifiant interne : 242024A0278L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Accord-cadre avec minimum d'un montant de 500 000 € HT et maximum d'un montant de 3 200 000€ HT pour une période de 48 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Au terme du marché, celui-ci sera renouvelé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Zone Bâtiments Extérieurs
Description : Lot n°2 - Zone Bâtiments Extérieurs
Identifiant interne : 242024A0278L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Accord-cadre avec minimum d'un montant de 400 000 € HT et maximum d'un montant de 2 400 000€ HT pour une période de 48 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié. Au terme du marché, celui-ci sera renouvelé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) -
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR SNC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CHUBB France SIEMENS SAS, Agence de Nice
Offre :
Identifiant de l’offre : INEO Provence et Côte d'azur (Lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0278L01
Titre : Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) -Lot 1 : Zone CADAM
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 585906-2024
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROPELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPELEC mandataire du groupement EUROPELEC / EUROP DIGITAL SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0278L02 (EIROPELEC)
Titre : Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) -Lot 1 : Zone bâtiments extérieurs
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 585906-2024
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP DIGITAL SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Europ Digital Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242024A0278L02 (EDS)
Titre : Maintenance préventive, corrective et travaux des Systèmes de Sécurité Incendie et autres installations techniques associées dans les bâtiments départementaux (hors collèges) -Lot 1 : Zone CADAM
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 585906-2024
Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR SNC
Numéro d’enregistrement : 429 811 284 00117
Adresse postale : 205, rue Georges Claude CS 20333 – Pôle d’activités d’Aix-en-Provence
Ville : AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SIEMENS SAS (sous-traitant), CHUBB FRANCE (sous-traitant)
Adresse électronique : Ao.ineopca.ipc9@equans.com
Téléphone : +33 044216580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROPELEC
Numéro d’enregistrement : 384 342 432 00034
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : Z.I. 13ème rue 5ème avenue - BP 513 -
Ville : CARROS
Code postal : 06516
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@europelec.fr
Téléphone : +33 049703240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EUROP DIGITAL SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 94888884700019
Adresse postale : ZONE INDUSTRIELLE - 13 EME RUE 5EME AVENUE
Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@europ-digital.fr
Téléphone : +33 042253448
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHUBB France
Numéro d’enregistrement : 70200052201044
Adresse postale : 10 AVENUE DE L’ENTREPRISE
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95862
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.tirilly@chubbfs.com
Téléphone : +33 062986029
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SIEMENS SAS, Agence de Nice
Numéro d’enregistrement : 56201677401033
Adresse postale : 2474 RN7- Le Logis de Bonneau
Ville : VILLENEUVE LOUBET
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.grima@siemens.com
Téléphone : +33 060925268
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50004351-e763-4099-a845-d68bd87e8c3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 10:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059367-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025