Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier.

Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier. Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Frist:
18. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier.
Vergabestelle:
Ville de Paris - DFA- SDA
Vergabenummer:
2401930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier.
Description : Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier.
Identifiant de la procédure : 94b7180f-38f1-4c06-97dd-faf9058f7a35
Identifiant interne : 2401930
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : durée du marché : période de préparation = 1mois à compter du 13/05/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 13/05/2025. Cette période n'est pas reconductible, période d'exécution = 24 mois à compter du : 13/06/2025. Reconductible 1 fois - voir le CCAP pour les modalités. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Afin de prendre connaissance des contraintes et des installations techniques, les soumissionnaires devront OBLIGATOIREMENT (y compris pour le titulaire sortant) réaliser une visite de l'ensemble immobilier relatif au site du marché sur lequel le soumissionnaire veut postuler (voir article 2.3 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier
Description : Maintenance multi technique des installations techniques du site Bédier
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations seront réglées à prix mixtes : (une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande) comme définie à l'acte d'engagement (AE). Ces prix sont valables pour chaque période, indiquée à l'acte d'engagement, sont contractuels et sont révisables. Pour la partie unitaire : avec un montant minimum de 50000 euros HT et avec un montant maximum de 800000 euros HT. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de TarnEt-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). En cas de marché alloti, n'indiquer cette mention que dans le lot 1, et dans les autres lots mentionner à cet emplacement « Se reporter aux informations précisées au lot 1 ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7765444d-663d-4b4a-953f-27ff9b718097-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : En 5.1.6 Informations générales : à la place de Pour la partie unitaire : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800000 euros HT, il faut lire avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 800000 euros HT

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11786273-dc42-4d05-83e6-ace39a7bbcb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028024-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025