Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs

Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs Maintenance des aires de jeux Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs

CPV: 50870000 Reparatur und Wartung von Spielplatzeinrichtungen, 71630000 Technische Kontrolle und Tests
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Vergabestelle:
Commune de Noisy-Le-Grand
Vergabenummer:
2025_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Description : Maintenance et contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs
Identifiant de la procédure : 48443393-a529-4e23-b44e-f2b290413466
Identifiant interne : 2025_001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations de maintenance, de contrôle, d'installation de nouveaux matériels et de petites fournitures sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu à prix mixtes ; en effet, il est également rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de contrôle réglementaire des équipements sportifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-Le-Grand
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et notamment dans le formulaire DC1.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des aires de jeux
Description : Maintenance des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire DC2 rempli : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine de la maintenance des aires de jeux).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Description : Contrôle technique et réglementaire des aires de jeux
Identifiant interne : 2025_001L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 Euros HT.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2 rempli : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (les certificats de formation dans le domaine du contrôle des aires de jeux).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Description : Contrôle technique et réglementaire des équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bons de commande, il est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 40 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire sur la consultation se reporter au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification AFNOR NF S54-400).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix estimé au regard de la somme de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique :10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Description : Maintenance et installation de matériels d'équipements sportifs
Identifiant interne : 2025_001L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Noisy-le-Grand
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres /2024 : xxx salariés dont xxx cadres ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste, par tout moyen, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (certification Qualisport).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations estimé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué élaboré par l'acheteur (document non remis aux candidats) et complété par ce dernier, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) transmis par le soumissionnaire dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie générale proposée pour la réalisation des prestations (phasage détaillé et pertinent) : 10% ; Qualité des différents rapports d'intervention communiqués à la personne publique (fournir des exemples de rapports) : 10% ; Process et outils mis en place pour assurer une communication efficace avec la personne publique : 10% ; Organisation proposée afin de répondre efficacement aux différents besoins d'interventions (planifiées, urgentes) : 10% ; Qualifications et expériences du personnel proposé pour la réalisation des prestations : 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Noisy-Le-Grand -
Organisation qui traite les offres : Commune de Noisy-Le-Grand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Noisy-Le-Grand
Numéro d’enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place de la Libération - BP 49
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0145927889
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfe9c72b-39b3-4667-901d-a02a094b9087 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 08:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072825-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025