Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI

Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI

CPV: 50312000 Wartung und Reparatur von Computeranlagen, 50312300 Wartung und Reparatur von Datennetzeinrichtungen
Frist:
3. März 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Vergabestelle:
Institut National de la Propriété Industrielle
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description : Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Identifiant de la procédure : 62ff844e-2c29-42c1-b89a-90a3480d6ced
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI
Description : Maintenance du parc de serveurs x86 de l'INPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 1er avril 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci postérieure), reconductible 3 fois pour 1 an (durée maximale : 4 ans)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : évalué à partir des prix unitaires plafonds de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Les moyens humains et techniques (30 points) Les moyens humains (effectif, encadrement, organisation, expérience/compétence) et moyens techniques (matériels et produits projetés) que le soumissionnaire envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. -Sous-critère 2 : La politique RSE (10 points) La mise en oeuvre d'une politique RSE dans le processus de réalisation de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de L'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658998
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d37b5b0b-b658-4b01-8076-3b48fc8a88a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067873-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025