MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE

Le marché public a pour objet : -La maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes basculantes, portes sectionnelles, barrières levantes, bornes escamotables, portes piétonnes, rideaux souples, rideaux métalliques, grilles motorisées, volets roulants, tourniquets-voir la liste en …

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Ausführungsort:
MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE
Vergabestelle:
Conseil Général de l'OIse
Vergabenummer:
24-DPL-AH-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE
Description : Le marché public a pour objet : -La maintenance et l'entretien des automatismes d'accès type portes et portails des bâtiments départementaux de l'Oise (notamment portails coulissants ou battants, portes basculantes, portes sectionnelles, barrières levantes, bornes escamotables, portes piétonnes, rideaux souples, rideaux métalliques, grilles motorisées, volets roulants, tourniquets-voir la liste en annexe 1 - Liste des bâtiments et équipements), -Le dépannage et la remise en état de ces équipements, avec obligation de résultat. -L'assistance technique permettant d'assurer un meilleur fonctionnement, la mise aux normes et l'optimisation des installations des systèmes motorisés de type portes et portails des bâtiments départementaux, etc... -La maintenance et la mise en place de la signalétique horizontale et verticale conformément à la règlementation (Arrêté du 21 décembre 1993) -La fourniture de télécommandes programmables et gérables via une interface web ainsi que la fourniture et pose de récepteurs GSM avec antenne déportée et clavier codé.
Identifiant de la procédure : 110c3e4c-7b4e-4703-bfb8-7d0e888bbe84
Identifiant interne : 24-DPL-AH-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. S’agissant des prestations de fournitures, le marché public est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale du marché public est de 12 mois à compter de sa date de notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET AUTRES AUTOMATISMES D’ACCES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 24-DPL-AH-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du marché public sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 400 000 € HT pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire (prestations de type P2, P3 et provision « sinistre ») et 20 000 € HT pour la partie exécutée par émission de bons de commande (fournitures décrites à l'article 8 du CCTP). Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 7 500 € HT pour chaque période. La valeur du résultat indiquée à la rubrique 6 correspond au montant total HT du marché public (P2,P3,Provision sinistre et montant du DQE). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 50 points, 2.Valeur technique sur 50 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 413 852 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KONE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : KONE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 413 852 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-245312-135
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Bâtiment A Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende, Village Mykonos
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KONE SA
Numéro d’enregistrement : 59205230201860
Adresse postale : 8 rue Ste Claire Deville
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : centreao@kone.com
Téléphone : +33 970808080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba40b603-bf06-48c4-b7f0-2f7fc46e814c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023531-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025