MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite de site de l'Assemblée nationale …

CPV: 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen
Frist:
11. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Vergabestelle:
ASSEMBLEE NATIONALE
Vergabenummer:
24F030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les dates et heures de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 03103fbc-35f1-4907-ba5c-97c51382ca6e
Identifiant interne : 24F030
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'article "Lieux d'exécution" du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 666 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l'Assemblée nationale (Paris 75007). L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24F030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'article "Lieux d'exécution" du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 666 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0fbe1edb-b7ab-4ee4-9827-aa813477b0a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072853-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025