Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT / an - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront …

CPV: 39713300 Küchenabfallzerkleinerer
Ausführungsort:
Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
Vergabestelle:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Vergabenummer:
24FF-LHSM-1624-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
Description : - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT / an
Identifiant de la procédure : 92404a6d-b366-4b63-9f5d-1980312f5f8a
Identifiant interne : 24FF-LHSM-1624-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht et est reconductible 4 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
Description : - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne : F-PF-1511248

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 646,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PACKMAT SYSTEM
Offre :
Identifiant de l’offre : PACKMAT SYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 34 646,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50437
Titre : Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA78ACE2-D971-80FF-7AAC586F47EFB55C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 1877484
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BA78AD19-F9B8-54DF-577C09AF31262249
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PACKMAT SYSTEM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1511248-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Du Chene Sec
Ville : Hericourt
Code postal : 70400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : kbecarevic@packmat.fr
Téléphone : 03 84 46 75 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3da27df-7c42-4722-87bc-c4ad01df3719 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053329-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025