LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF

Le présent marché concerne la relance du lot 3 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 à T3 - GRDF, déclaré sans suite en date du 30 septembre 2024 et le lot 4 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 …

CPV: 09123000 Erdgas
Ausführungsort:
LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Vergabenummer:
2024FOU05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Description : Le présent marché concerne la relance du lot 3 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 à T3 - GRDF, déclaré sans suite en date du 30 septembre 2024 et le lot 4 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 à T3 - ESS, déclaré infructueux en date du 30 septembre 2024. Le deux lots ont été fusionné pour faire un lot unique
Identifiant de la procédure : d02228e6-d48d-4ea7-b918-031ad230630e
Identifiant interne : 2024FOU05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public a été signé le 30 Décembre 2024 pour un montant estimatif de 202 579 euro(s) Ttc. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Description : GAZ NATUREL - GRDF - T2 A T3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 202 579 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SA EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024fou05
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - Grdf
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3DC2D3D-9785-2BA2-F919F2DB40B6377B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d’enregistrement : 3886
Adresse postale : 268, Route du Suet
Ville : Cruseilles
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRAND Xavier
Téléphone : 0450081616
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B3DC2D5A-EB62-5C57-AE21A9E01A093D71
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SA EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 68255-1-3-1
Adresse postale : 6 Place Robert Schuman
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0619377707
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e36e7963-007b-44c5-b0c1-dd163db888f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 10:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011523-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025