Location ET acquisition de véhicules

Location, acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, avec ou sans prestations de transformation de véhicules, et prestations de réparation et d'entretien Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 34110000 Personenkraftwagen, 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport
Ausführungsort:
Location ET acquisition de véhicules
Vergabestelle:
Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay
Vergabenummer:
21910471800016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location ET acquisition de véhicules
Description : Location, acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, avec ou sans prestations de transformation de véhicules, et prestations de réparation et d'entretien
Identifiant de la procédure : ec0ef3fc-8357-4eb9-8cef-117c8036a109
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, avec ou sans prestations de transformation de véhicules, et prestations de réparation et d'entretien
Description : Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay
Identifiant interne : 21910471800016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant TTC sur toute la durée du marché spécifique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes entre la Mairie d'Orsay et le CCAS d'Orsay
Numéro d’enregistrement : 21910471800016
Adresse postale : 3 place du Général Leclerc
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : cecile.stoltz@mairie-orsay.fr
Téléphone : 0160928029
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 486866-2023
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c773001-7683-478a-8591-ab6925d7fa16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00075454-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025