Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les services de HAD et les différents services du GHT EHSA

Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les services de HAD et les différents services du GHT EHSA Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour le service HAD du CH du bassin de Thau Location de mobiliers, matériels …

CPV: 39151000 Diverse Möbel
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les services de HAD et les différents services du GHT EHSA
Vergabestelle:
CHU Montpellier
Vergabenummer:
24A0268

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les services de HAD et les différents services du GHT EHSA
Description : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les services de HAD et les différents services du GHT EHSA
Identifiant de la procédure : 0c373172-89c4-4f7e-8873-1859da1de690
Identifiant interne : 24A0268
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour l'HAD du CH du bassin de Thau
Description : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour le service HAD du CH du bassin de Thau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Description : Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations : 20% Sous-critère n°1 - Organisation générale de la prise de la commande (envoi d'un mail, utilisation d'un logiciel) au retrait des équipements (délais des chaque étape), assistance technique (n° d'astreinte) : 10% Sous-critère n° 2 - Moyens humains dédiés à la prise en charge de la prestation : 5% Sous-critère n°3 - Formation (supports de formation, récurrence de la formation aux personnels soignants, méthodologie de la formation aux patients et entourage) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Valeur technique relative aux mobiliers et matériels médicaux (20%) Pour tous les mobiliers et matériels médicaux, ce critère n°3 est analysé sur fiche technique. Pour les matériels de perfusion et de nutrition des lots 2 et 3, l'analyse des fiches techniques sera complétée par les tests. Le candidat doit fournir les documentations nécessaires à l'analyse des sous-critères ci-dessous, mentionnées à l'article 3.1 du CCTP. Il peut compléter ses documentations par des précisions textuelles dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n° 1 : Performance fonctionnelle (capacités techniques dont les normes telles que NF Médical ou équivalent, réglages, autonomie de la batterie du mobilier ou matériel le cas échéant) : 4% Sous-critère n° 2 : Ergonomie et facilité d'utilisation (commandes intuitives, transport facile) : 4% Sous-critère n° 3 : Durabilité et robustesse (matériaux solides) : 4% Sous-critère n° 4 : Maintenance et entretien (accessibilité des pièces, procédure de prise en charge de la maintenance) : 4% Sous-critère n° 5 : Compatibilité et modularité (compatibilité avec d'autres équipements) : 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - Mesures relative au développement durable : 10% Le candidat doit remplir le cadre de réponse relatif au développement durable (DD) en annexe du dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier -
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour l'HAD adulte du CHU de Montpellier
Description : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour le service HAD adulte du CHU de Montpellier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Description : Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°1 - Organisation générale de la prise de la commande (envoi d'un mail, utilisation d'un logiciel) au retrait des équipements (délais des chaque étape), assistance technique (n° d'astreinte) : 10% Sous-critère n° 2 - Moyens humains dédiés à la prise en charge de la prestation : 5% Sous-critère n°3 - Formation (supports de formation, récurrence de la formation aux personnels soignants, méthodologie de la formation aux patients et entourage) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Valeur technique relative aux mobiliers et matériels médicaux Pour tous les mobiliers et matériels médicaux, ce critère n°3 est analysé sur fiche technique. Pour les matériels de perfusion et de nutrition des lots 2 et 3, l'analyse des fiches techniques sera complétée par les tests. Le candidat doit fournir les documentations nécessaires à l'analyse des sous-critères ci-dessous, mentionnées à l'article 3.1 du CCTP. Il peut compléter ses documentations par des précisions textuelles dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n° 1 : Performance fonctionnelle (capacités techniques dont les normes telles que NF Médical ou équivalent, réglages, autonomie de la batterie du mobilier ou matériel le cas échéant) : 4% Sous-critère n° 2 : Ergonomie et facilité d'utilisation (commandes intuitives, transport facile) : 4% Sous-critère n° 3 : Durabilité et robustesse (matériaux solides) : 4% Sous-critère n° 4 : Maintenance et entretien (accessibilité des pièces, procédure de prise en charge de la maintenance) : 4% Sous-critère n° 5 : Compatibilité et modularité (compatibilité avec d'autres équipements) : 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - Mesures relative au développement durable Le candidat doit remplir le cadre de réponse relatif au développement durable (DD) en annexe du dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1 Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour l'HAD néonatale et pédiatrique du CHU de Montpellier
Description : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour le service HAD néonatale et pédiatrique du CHU de Montpellier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Description : Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°1 - Organisation générale de la prise de la commande (envoi d'un mail, utilisation d'un logiciel) au retrait des équipements (délais des chaque étape), assistance technique (n° d'astreinte) : 10% Sous-critère n° 2 - Moyens humains dédiés à la prise en charge de la prestation : 5% Sous-critère n°3 - Formation (supports de formation, récurrence de la formation aux personnels soignants, méthodologie de la formation aux patients et entourage) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Valeur technique relative aux mobiliers et matériels médicaux Pour tous les mobiliers et matériels médicaux, ce critère n°3 est analysé sur fiche technique. Pour les matériels de perfusion et de nutrition des lots 2 et 3, l'analyse des fiches techniques sera complétée par les tests. Le candidat doit fournir les documentations nécessaires à l'analyse des sous-critères ci-dessous, mentionnées à l'article 3.1 du CCTP. Il peut compléter ses documentations par des précisions textuelles dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n° 1 : Performance fonctionnelle (capacités techniques dont les normes telles que NF Médical ou équivalent, réglages, autonomie de la batterie du mobilier ou matériel le cas échéant) : 4% Sous-critère n° 2 : Ergonomie et facilité d'utilisation (commandes intuitives, transport facile) : 4% Sous-critère n° 3 : Durabilité et robustesse (matériaux solides) : 4% Sous-critère n° 4 : Maintenance et entretien (accessibilité des pièces, procédure de prise en charge de la maintenance) : 4% Sous-critère n° 5 : Compatibilité et modularité (compatibilité avec d'autres équipements) : 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - Mesures relatives au développement durable Le candidat doit remplir le cadre de réponse relatif au développement durable (DD) en annexe du dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les différents services utilisateurs du GHT Est Hérault Sud Aveyron
Description : Location de mobiliers, matériels médicaux divers, accessoires et fourniture de consommables associés pour les différents services utilisateurs du GHT Est Hérault Sud Aveyron
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite total de 4 ans période ferme comprise

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Description : Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 - Moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°1 - Organisation générale de la prise de la commande (envoi d'un mail, utilisation d'un logiciel) au retrait des équipements (délais des chaque étape), assistance technique (n° d'astreinte) : 10% Sous-critère n° 2 - Moyens humains dédiés à la prise en charge de la prestation : 5% Sous-critère n°3 - Formation (supports de formation, récurrence de la formation aux personnels soignants, méthodologie de la formation aux patients et entourage) : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Valeur technique relative aux mobiliers et matériels médicaux Pour tous les mobiliers et matériels médicaux, ce critère n°3 est analysé sur fiche technique. Pour les matériels de perfusion et de nutrition des lots 2 et 3, l'analyse des fiches techniques sera complétée par les tests. Le candidat doit fournir les documentations nécessaires à l'analyse des sous-critères ci-dessous, mentionnées à l'article 3.1 du CCTP. Il peut compléter ses documentations par des précisions textuelles dans le cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n° 1 : Performance fonctionnelle (capacités techniques dont les normes telles que NF Médical ou équivalent, réglages, autonomie de la batterie du mobilier ou matériel le cas échéant) : 4% Sous-critère n° 2 : Ergonomie et facilité d'utilisation (commandes intuitives, transport facile) : 4% Sous-critère n° 3 : Durabilité et robustesse (matériaux solides) : 4% Sous-critère n° 4 : Maintenance et entretien (accessibilité des pièces, procédure de prise en charge de la maintenance) : 4% Sous-critère n° 5 : Compatibilité et modularité (compatibilité avec d'autres équipements) : 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 - Mesures relatives au développement durable Le candidat doit remplir le cadre de réponse relatif au développement durable (DD) en annexe du dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:05 +02:00
Lieu : 1, Place Jean Baumel 34295 MONTPELLIER
Informations complémentaires : Cette information est fournie à titre purement indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Montpellier -
Organisation qui traite les offres : CHU Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Montpellier
Numéro d’enregistrement : 26340016000382
Département : Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale : 1, Place Jean Baumel
Ville : Montpellier
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PERRET
Téléphone : +33 467339487
Télécopieur : +33 467339159
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fdb2b480-4af7-45c8-b392-90848a1c422d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00065995-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025