LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS

CPV: 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
Ausführungsort:
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Vergabestelle:
GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Vergabenummer:
2024/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure : 979eedd4-5865-41f7-a030-6144ce7a7016
Avis précédent : d947c5ce-8cca-4eef-94cf-b2b687c3f965-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description : Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS
Identifiant interne : 2024/04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60.0 Moyens techniques (nombre et type de véhicules - ancienneté démarche responsable du parc - régularité du renouvellement du parc) Portail de réservations - billet conducteur 3 chauffeurs dédiés avec connaissance des trajets pour les rotations Interlocuteur dédié Prix des prestations 40.0
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur technique 60.0 Moyens techniques (nombre et type de véhicules - ancienneté démarche responsable du parc - régularité du renouvellement du parc) Portail de réservations - billet conducteur 3 chauffeurs dédiés avec connaissance des trajets pour les rotations Interlocuteur dédié Prix des prestations 40.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique et Prix des prestations
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Numéro d’enregistrement : 21910347000015
Adresse postale : PLACE DES COMBATTANTS
Ville : LONGPONT-SUR-ORGE
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : j.philippe@mairie-longpont91.fr
Téléphone : 0164496738
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144426343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fc7468c-7574-417f-ab92-edd5b1d67ade - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055280-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025