Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026

Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026 Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les …

CPV: 98113000 Dienstleistungen von Fachverbänden, 98300000 Diverse Dienstleistungen
Frist:
10. Februar 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026
Vergabestelle:
Ville de Seraing
Vergabenummer:
PPP0C7-5607/5029/2024-5607

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Seraing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026
Description : Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026
Identifiant de la procédure : f8805930-4763-4839-be04-7827383dc438
Identifiant interne : PPP0C7-5607/5029/2024-5607
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026
Description : Location de caméras fixes temporaires pour les capture, enregistrement et transfert sécurisé d'images, dans le cadre de la lutte pour les dépôts clandestins pour les années 2025 et 2026
Identifiant interne : 2024-5607_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98113000 Services fournis par des organisations spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Divers endroits de l'entité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services, similaires au marché, prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 3 services
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 200.000
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5607/C7/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 10:00 +01:00
Lieu : Offre uniquement électronique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de l'environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Seraing
Numéro d’enregistrement : Ville Seraing
Adresse postale : Place Communale 8
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville.seraing@seraing.be
Téléphone : +32 43308311
Télécopieur : +32 43308359
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : service de l'environnement
Numéro d’enregistrement : ENV
Adresse postale : rue G. Bruno 189-191
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sophie Barla
Adresse électronique : s.barla@seraing.be
Téléphone : +32 43308607
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunaux de Liège
Numéro d’enregistrement : TRIB LIEGE
Adresse postale : rue de Bruxelles 2
Ville : LIEGE
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@intolaw.be
Téléphone : +32 42227888
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : Adresse offres
Adresse postale : place Communale 8
Ville : SERAING
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville.seraing@seraing.be
Téléphone : +32 43308359
Télécopieur : +32 43308311
Adresse internet : http://www.seraing.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b763849-89e6-4d78-8738-5f8e5138b6db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012631-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025