LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de …

CPV: 34144400 Straßeninstandhaltungsfahrzeuge, 34921000 Ausrüstung für die Instandhaltung von Straßen
Frist:
17. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
Vergabestelle:
Département du Doubs
Vergabenummer:
2025DRIT0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant de la procédure : cba8594c-b42b-455d-b13c-5a809544da4c
Identifiant interne : 2025DRIT0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Département du Doubs
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de notification du présent contrat fixée au 24/04/2025 n'a pas un caractère contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant interne : F-PF-1598908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Département du Doubs
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 08:00 +01:00
Lieu : Besancon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget du Département du Doubs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4DA50FF-E38D-1D6A-3F1A64A4A9227CD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Doubs
Numéro d’enregistrement : 52109
Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville : Besancon Cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BOUQUIN Christine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Adresse internet : https://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C4DA5122-D76F-36EB-5D4AF2B590B099FB
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32d7b33b-9785-4539-81be-ff6ca2fd5e08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 13:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00098870-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025