Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville

Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville Le présent marché a pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personne communal

CPV: 66510000 Versicherungen
Frist:
17. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville
Vergabestelle:
Commune d'Alfortville
Vergabenummer:
24-95

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Alfortville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville
Description : Le présent marché à pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personnel d'Alfortville
Identifiant de la procédure : dcd80da9-567d-40c8-bb16-66a409a88029
Identifiant interne : 24-95
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances : assurance des risques statutaires du personne d'Alfortville
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'assurances des risques statutaires du personne communal
Identifiant interne : 24-95

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Alfortville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Alfortville
Numéro d’enregistrement : 21940002500017
Adresse postale : 1 place François Mitterrand
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. OUATIKI
Adresse électronique : etienne.ouatiki@alfortville.fr
Téléphone : 0671177101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12e7ec0a-0cc1-4d3c-b5e0-3008d9f76ad5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036120-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025