Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Joigny

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Joigny Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité …

CPV: 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Ausführungsort:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Joigny
Vergabestelle:
MAIRIE DE JOIGNY
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Joigny
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Joigny
Identifiant de la procédure : 0bc151fd-3c77-4e2f-9a4e-aca5770e5fa4
Avis précédent : d76ae1e6-aa74-41e4-9b51-089605d2a00a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : tribunal Administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : tribunal Administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir document de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : tribunal Administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE JOIGNY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : tribunal Administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 911 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE JOIGNY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE JOIGNY
Numéro d’enregistrement : 21890206200015
Adresse postale : 3 quai du 1er Dragons
Ville : Joigny
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : 0386626963
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 24890093800064
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-joigny.fr
Téléphone : 0386626963
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 38228526002533
Adresse postale : 1 bis avenu de Docteur Tenine
Ville : Antony
Code postal : 92184
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0238803925
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd7dd8a0-8c76-42f2-8dcd-d87cfe89dc36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003395-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025