Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS. La prestation comprend : - la fourniture avec leurs emballages - la livraison

CPV: 09132000 Benzin
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Vergabestelle:
Office national des forêts
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Identifiant de la procédure : 4380de96-0076-4abd-8302-434d206dafa8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description : La prestation comprend : - la fourniture avec leurs emballages - la livraison

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 096 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 "valeur technique de l'offre" Seront appréciés : - L'organisation logistique du fournisseur - Les délais de livraison - L'obtention de la Norme NF EN 17867 sur la composition du carburant deux temps
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Informations environnementales" Seront appréciés : - Engagements environnementaux de l'entreprise dans l'exécution du marché - Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise - Certification du candidat (ISO 14001)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office national des forêts
Numéro d’enregistrement : 66204311604119
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse électronique : sg-p@onf.fr
Téléphone : +33 0140197970
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21fa67ab-80e8-4b25-9e4f-20d284d2b57a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 19:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055646-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025