Le marché est un marché unique de service ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les postes recherchés.

Le marché est un marché unique de service ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les postes recherchés. Mise à disposition de personnel intérimaire

CPV: 79620000 Überlassung von Personal einschließlich Zeitarbeitskräfte
Frist:
5. März 2025 16:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Le marché est un marché unique de service ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les postes recherchés.
Vergabestelle:
SPL PARSEF
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL PARSEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché est un marché unique de service ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les postes recherchés.
Description : Le marché est un marché unique de service ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les postes recherchés.
Identifiant de la procédure : b21b8544-cece-46df-99f8-e0c9be14c889
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire
Description : Mise à disposition de personnel intérimaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours (stand still)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL PARSEF
Numéro d’enregistrement : 898581558
Adresse postale : 16 avenue renier accorre
Ville : Provins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : spl-achats@splparsef.fr
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : spl-achats@splparsef.fr
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd3e5f50-e152-4001-ac78-f0754f9ecfe9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058379-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025