Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.

Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique. 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum …

CPV: 80530000 Berufsausbildung
Ausführungsort:
Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.
Vergabestelle:
France Travail La Réunion
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail La Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.
Description : Le marché a pour objet l'achat par France Travail La Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique.
Identifiant de la procédure : 039a6dca-948a-4fef-bb8f-68569ce93fa8
Avis précédent : 116a2f00-4477-4e2f-9cdd-22da23789cc7-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail 2/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée au présent avis sera déclarée irrégulière. Toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le ou les lieux d'intervention obligatoires définis au présent avis sera également déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 50 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 24/10/2024 à 16h en heure locale Ile de la Réunion ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 Batiment (formacode 317) Région Réunion
Description : 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 3 073 168 euros ; 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : CACES -R 490 Grues de chargement (formacode 31709) et CACES R482 Engins de Chantiers (formacode 31717) 4/ Lieux d'intervention obligatoire : Une des communes de l'arrondissement NORD ou EST ET une des communes de l'arrondissement SUD ou OUEST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Région Réunion

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Travail La Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui signe le marché : France Travail La Réunion

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 073 168 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 073 168 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE DE FORMATION DE PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CFPC GH - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Organisation qui signe le marché : France Travail La Réunion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail La Réunion
Numéro d’enregistrement : 13000548117568
Adresse postale : 62 Boulevard du Chaudron Batiment C
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.97410@francetravail.fr
Téléphone : 0262907263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE DE FORMATION DE PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU
Numéro d’enregistrement : 41050563000013
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : saintpierre@georgeshoareau.fr
Téléphone : 0262801152
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b3795ed-b235-42bf-944f-2c2f2353fa8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059705-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025