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Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville.

Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville. Les travaux concernent l'ensemble des chaussées de la concession du pont …

CPV: 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten, 45230000 Bauarbeiten für Rohrleitungen, Fernmelde- und Stromleitungen, für Autobahnen, Straßen, Flugplätze und Eisenbahnen; Nivellierungsarbeiten, 45233223 Aufbringen von Fahrbahnschichten

Ausführungsort:

Vergabestelle:

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Vergabenummer:

CCITSE-2024-AOO-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville.

Description : Le marché a pour objet des travaux de chaussées, des travaux d'étanchéité, des travaux de joints de chaussée et des travaux de signalisation inclus dans l'opération pour des raisons techniques ou d'exploitation de la concession du pont de Tancarville. Les travaux concernent l'ensemble des chaussées de la concession du pont de Tancarville, et notamment les zones particulières suivantes de section courante : -Les tabliers de passages inférieurs, et notamment d'ouvrages d'art non courants ; -Les surlargeurs de bandes dérasées (BDG et BDD ou BAU) ; -Les parties accolées des bretelles jusque ou depuis le musoir (zébra inclus).

Identifiant de la procédure : 51eae7e7-3ce5-4bfe-a846-aa99b8da6092

Avis précédent : 07394c4f-bf49-4894-a48f-fd0ded60503f-01

Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-18

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1

Description : Les travaux concernent l'ensemble des chaussées de la concession du pont de Tancarville, et notamment les zones particulières suivantes de section courante : -Les tabliers de passages inférieurs, et notamment d'ouvrages d'art non courants ; -Les surlargeurs de bandes dérasées (BDG et BDD ou BAU) ; -Les parties accolées des bretelles jusque ou depuis le musoir (zébra inclus).

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Concession du pont de Tancarville Service Exploitation Route Nationale 182

Ville : LE MARAIS VERNIER

Code postal : 27680

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire : Concession du pont de Tancarville - Service Exploitation - Route Nationale 182 - 27680 LE MARAIS VERNIER Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre. Date limite d'inscription à la visite : Le vendredi 18 octobre 2024 au plus tard. Date limite pour réaliser la visite : Le lundi 21 octobre 2024 au plus tard. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL Adjoint au Directeur Tél. : 02 35 39 64 67 Mob. : 07 86 55 82 51 Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Julien BERARD Assistant technique Tél. : 02 35 24 64 98 Mob. 06 82 88 14 18 Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2024-AOO-18 - PONT DE TANCARVILLE - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 Valeur technique (60 point) Sous-critère 1.A Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre (35 points) Sous-critère 1.B Qualité et pertinence des spécifications techniques et environnementales mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (25 point) - Critère 2 Prix des prestations (40 points) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB), et ses annexes - le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété et daté - le Sous-Détail de tous les Prix Unitaires et Forfaitaires - le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des clauses techniques particulières - l'attestation de visite obligatoire complétée et signée par un représentant du maitre d'ouvrage - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant. Les documents de la consultation (pièces 0.1 à 1.5) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr). Les documents de la consultation (pièces 1.6 à 2.6) ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-18 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 2 : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 787 719,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Groupement SPIE BATIGNOLLES LE FOLL - AEVIA - AGILIS

Chef de file du soumissionnaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

Nom officiel : AGILIS AEVIA FRANCE NORD

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Groupement SPIE BATIGNOLLE LE FOLL - AEVIA - AGILIS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 5 787 719,65 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat groupement SPIE BATIGNOLLE LE FOLL - AEVIA - AGILIS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024

Date de conclusion du marché : 16/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61085ea9-c24f-44f3-a519-635c8f4209e2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 11:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055983-2025

Numéro de publication au JO S : 18/2025

Date de publication : 27/01/2025