La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».

La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ». Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique : Lot 02 Travaux, entretien et maintenance de la SLT dynamique :

CPV: 45316000 Installation von Beleuchtungs- und Signalanlagen, 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln, 50232200 Wartung von Straßenlichtsignalen
Frist:
25. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
Vergabestelle:
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Vergabenummer:
KM20250122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
Description : La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
Identifiant de la procédure : 79efbbef-1350-4b41-82ab-49acc42671e4
Identifiant interne : KM20250122
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique :
Description : Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique :
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint avec mandataire solidaire ; - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Les offres sont signées soit par l'ensemble des membres du Groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Au stade de la candidature, pour les sociétés de projet, le montage administratif pourra ne pas être complétement finalisé. Il est toutefois demandé aux candidats de présenter en pareil cas la nature de la société projetée, son organisation et ses actionnaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : • Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique : Montant minimum Euros HT : 1 100 000Euros HT Montant maximum Euros HT : 6 500 000 Euros HT Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation. Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot. Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire, du Bordereau des Prix unitaires et d'une simulation de commande* - 40% *Nota BENE : L'EPT Plaine commune lors de l'analyse des offres réalisera une simulation de commande dénommée « Détail Quantitatif Estimatif », s'agissant des prestations rémunérées par application des prix unitaires qui n'aura pas été transmise aux candidats. Le Détail Quantitatif Estimatif du présent marché est donc non publié et non communiqué aux candidats.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et méthodologique de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 Travaux, entretien et maintenance de la SLT dynamique :
Description : Lot 02 Travaux, entretien et maintenance de la SLT dynamique :
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires. Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation. Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot. Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : Montant minimum Euros HT : 100 000 Euros HT Montant maximum Euros HT : 600 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire, du Bordereau des Prix unitaires et d'une simulation de commande* - 40% *Nota BENE : L'EPT Plaine commune lors de l'analyse des offres réalisera une simulation de commande dénommée « Détail Quantitatif Estimatif », s'agissant des prestations rémunérées par application des prix unitaires qui n'aura pas été transmise aux candidats. Le Détail Quantitatif Estimatif du présent marché est donc non publié et non communiqué aux candidats.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et méthodologique de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Kenza Mehdaoui
Adresse électronique : Kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Téléphone : 0155936334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bbd4d48-f7c3-478f-a73b-6ee005336dc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051713-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025