La présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets de collecte sélective multimatériaux et cartons à l'exclusion du verre issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence via un centre agréé de tri, transfert des déchets

Le service comprend : - La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés aux CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP, - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat, - Le …

CPV: 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90514000 Recycling von Siedlungsabfällen
Ausführungsort:
La présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets de collecte sélective multimatériaux et cartons à l'exclusion du verre issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence via un centre agréé de tri, transfert des déchets
Vergabestelle:
Syndicat des Portes de Provence
Vergabenummer:
2024-02 CS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Portes de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets de collecte sélective multimatériaux et cartons à l'exclusion du verre issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence via un centre agréé de tri, transfert des déchets
Description : Le service comprend : - La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés aux CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP, - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat, - Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence, - La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - Le conditionnement des cartons conformément aux prescriptions édictées, - Le stockage des cartons conditionnés, mis en balle conformément aux prescriptions édictées, - Le chargement des cartons (en vue de leur transport vers les unités de valorisation du SYPP) - La gestion globale et le suivi des opération
Identifiant de la procédure : 64238a62-83fd-4c42-9753-0af8f87e3812
Identifiant interne : 2024-02 CS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 044 931 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP
Description : Le présent marché a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend : - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat - Le contrôle de la conformité des apports et les déclassements si nécessaire - La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations effectuées au centre de tri Métripolis de Portes les Valence - Le stockage de la collecte sélective conformément aux prescriptions édictées - Le transport/transfert des déchets de collecte sélective vers le centre de tri Métripolis - La gestion globale et le suivi des opérations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur une (1) fois pour une période d'un (1) an soit vingt-quatre (24) mois au maximum. La notification de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 - Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conditionnement des cartons ondulés issus des collectes sur le territoire du SYPP
Description : Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le chargement des déchets cartons dit « carton » collectés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend : - La pesée et réception des différents apporteurs et opérateurs de collecte du SYPP et des collectivités adhérentes du Syndicat - Le conditionnement des cartons conformément aux prescriptions édictées - Le stockage des cartons conditionnés, mis en balle conformément aux prescriptions édictées - Le chargement (en vue de leur transport vers les unités de valorisation du SYPP) - La gestion globale et le suivi des opérations
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur une (1) fois pour une période d'un (1) an soit vingt-quatre (24) mois au maximum. La notification de reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 - Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 023 263,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLANCHER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : PLANCHER ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 911 922 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02 Cs Lot 1
Titre : Transfert de la collecte sélective issue du territoire du Sypp
Date de conclusion du marché : 19/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS VALORSOL ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS VALORSOL ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 111 341,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02 Cs Lot 2
Titre : Conditionnement des cartons ondulés issus des collectes sur le territoire du Sypp
Date de conclusion du marché : 30/12/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 528517B0-E6A6-ECBB-E6441F9CFEF6A5D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat des Portes de Provence
Numéro d’enregistrement : 1744
Adresse postale : Immeuble le Septan - Entrée A Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : GALLU Alain
Adresse électronique : sebastien.liogier@sypp.fr
Téléphone : 0475002535
Télécopieur : 0475002542
Adresse internet : http://www.sypp.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 52851806-B464-7736-5A70F1DAE32D53A0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5285182B-B317-93E8-D41618F91BDAB414
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PLANCHER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1546117-1-1-1
Adresse postale : 110 rue des Tavelles
Ville : Lavilledieu
Code postal : 07170
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Téléphone : 0475943175
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS VALORSOL ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1546117-1-2-1
Adresse postale : Quartier Mondy Bp 84
Ville : Bourg De Peage Cedex
Code postal : 26302
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valorsol.fr
Téléphone : 0475728640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 720769f3-09fd-4862-b61f-6d149a01163c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071974-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025