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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agents du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France

Description : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

Identifiant de la procédure : 325d4203-a0b4-43ab-96b1-6ab1ee100a1f

Identifiant interne : 2025-22

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agents du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 et article R2131-14 du Code de la commande publique. Conditions de participation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les lots 1 à 4 : la certification Qualiopi - Pour le lot 4 uniquement : la certification délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 2019. Il devra répondre aux exigences fixées par l'article 13 de ce même arrêté, notamment concernant la désignation des formateurs chargés d'assurer la cohérence pédagogique de chaque session de formation de personne compétente en radio protection. Technique d'achat :Accord-cadre

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Formation en prévention des risques sur la santé mentale au travail

Description : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Formation secourisme en santé mentale

Description : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 20 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Prévention des risques physiques au travail

Description : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 20 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Formations des personnes compétentes en radio-protection

Description : Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 90 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Île-de-France Villejuif

Numéro d’enregistrement : 18008901303720

Adresse postale : 7 rue Guy Môquet

Ville : Villejuif

Code postal : 94800

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : julietterollin@cnrs.fr

Téléphone : 0149583527

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaule Case Postale n°8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ae739f8f-6fb9-4071-996c-7baec74a2ffd-02

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Précisions pour les soumissionnaires potentiels

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Identifiant de la section : LOT-0002

Identifiant de la section : LOT-0003

Identifiant de la section : LOT-0004

Description des modifications : Des précisions ont été apportées quant à la forme du contrat et les montants maximums annuels en euros HT propre à chaque lot.