la dératisation, désinfection et désinsectisation de la ville de Cayenne

La mise en place d'un contrat de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les établissements scolaires, les bâtiments administratifs et les cités de la ville de Cayenne afin d'obtenir une maitrise du risque, en respectant l'environnement et répondre à l'obligation de résultats dans le domaine de la dératisation, la désinsectisation et …

CPV: 90922000 Schädlingsbekämpfung
Frist:
11. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
la dératisation, désinfection et désinsectisation de la ville de Cayenne
Vergabestelle:
Commune de Cayenne
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la dératisation, désinfection et désinsectisation de la ville de Cayenne
Description : La mise en place d'un contrat de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les établissements scolaires, les bâtiments administratifs et les cités de la ville de Cayenne afin d'obtenir une maitrise du risque, en respectant l'environnement et répondre à l'obligation de résultats dans le domaine de la dératisation, la désinsectisation et la désinfection
Identifiant de la procédure : 752a24f8-350b-46e2-a383-84dd4bee1ec8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Description : Traitement et la protection des locaux contre tous types de nuisibles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 798464-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Cayenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ÉTABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS
Description : Traitement et la protection des locaux contre tous types de nuisibles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 798464-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Cayenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : QUARTIERS
Description : Traitement dans les rues contre tous types de nuisibles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 798464-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/02/2025 16:00 +01:00
Lieu : Cayenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CBA10028-9C17-61CF-F65DA15F97C8E2CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 50972
Adresse postale : 1 rue de Rémire
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : TROCHIMARA Sandra
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0594292730
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : CBA10049-F70F-DA8F-607CFB97B0CC3DB5
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : CBA10059-D51E-2338-DB85D4EA13334A36
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a4ed9c0a-abae-42f6-8cc2-c601c7df7fad-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 27/01/2025 à 16h00 heure de Paris. Lire 11/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 11/02/2025 à 16h00 heure de Paris.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 28/01/2025 à 16h00 heure de Paris. Lire 12/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 12/02/2025 à 16h00 heure de Paris.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8ef00aa-3c1d-493d-97d4-4d2c125e1f3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 19:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055555-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025