l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.

l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de gestion et de valorisation …

CPV: 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste
Frist:
22. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.
Vergabestelle:
Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF.
Description : l'accord cadre de "Filières externes de gestion des sédiments de dragage de la Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval", correspondant à la gestion des matériaux de dragage ou de curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de gestion et de valorisation des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS), navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la DTBS, possibilité de proposer un site de gestion en bordure de ce périmètre. L?attention des candidats est portée sur le fait qu?une entreprise peut parfaitement proposer des prestations pour un seul lot, et/ou pour un seul site physique. Il n?est pas nécessaire pour le candidat d?avoir une emprise géographique couvrant la totalité de la DTBS. Une activité très localisée géographiquement ou techniquement peut tout à fait constituer une candidature attractive, pour peu que la cadence de prise en charge définie au marché soit satisfaite, que les moyens humains et matériels soient cohérents avec les demandes du MOA, et que l?installation ait les autorisations nécessaires relatives à la gestion des sédiments de dragage. D?autre part, il est permis de proposer un site de gestion dont les critères d?acceptation soient plus restrictifs que les simples critères de définition des lots.
Identifiant de la procédure : d18a45a6-aa9f-4d38-bcca-80ad996e268c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant Minimum annuel HT : Lot 1: 500 000.00 Euros Lot 2 : 400 000.00 Euros Lot 3 : 900 000.00 Euros Montant Maximum annuel HT : Lot 1 : 1 500 000.00 Euros Lot 2 : 1 400 000.00 Euros Lot 3 : 3 100 000.00 Euros Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 24 000 000,00 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Filières de gestion des sédiments non inertes fins
Description : Filières de gestion des sédiments non inertes fins
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 530 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 et au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute à compter du lendemain de l'expiration de la période précédente. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Filières de gestion des sédiments non inertes grossiers
Description : Filières de gestion des sédiments non inertes grossiers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 890 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 et au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute à compter du lendemain de l'expiration de la période précédente. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Filières de gestion des sédiments inertes
Description : Filières de gestion des sédiments inertes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 510 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 et au plus tard à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute à compter du lendemain de l'expiration de la période précédente. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlementation de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine et loire aval
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone : 0183944400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f5ae66c-7b31-46c4-8c6b-152a037f2288-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : la date de remise des offres est modifiée et portée au 21/03/2025 16h00 le DCE est modifié pour des erreurs matériels dans le sommaire des AE lot 1 2 et 3.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78589312-b39e-47f6-a078-1220cd091820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075624-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025