IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS

IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS

CPV: 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Vergabestelle:
SEQENS SA HLM
Vergabenummer:
24S12C042D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description : IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure : 201c3a03-8f1c-463f-972d-ff3f99924b0b
Identifiant interne : 24S12C042D
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 128 boulevard Stalingrad
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description : IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant interne : 24S12C042D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 128 boulevard Stalingrad
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : + LOCAUX DE L'ATTRIBUTAIRE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQENS SA HLM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats.mo@seqens.fr
Téléphone : 0186525667
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tjnanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a134717-8a02-4f18-8d0f-339d16f2f1a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055549-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025