Incinération des déchets non dangereux

Incinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne Incinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
3. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Incinération des déchets non dangereux
Vergabestelle:
Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Vergabenummer:
MP2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Incinération des déchets non dangereux
Description : Incinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne
Identifiant de la procédure : f1b095af-f678-4492-9ce7-984fd773d1d1
Identifiant interne : MP2025-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MIN de Bordeaux Brienne
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incinération des déchets non dangereux
Description : Incinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne
Identifiant interne : MP2025-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : accord-cadre reconductible

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MIN de Bordeaux Brienne
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
Numéro d’enregistrement : 30351475600012
Adresse postale : 110 quai de paludate
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33556855275
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 615d3691-4ddc-4100-a849-4a65ebc49fd5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070712-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025