impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d'un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, …

CPV: 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
Ausführungsort:
impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Vergabestelle:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Vergabenummer:
2024_42_M_OT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d'un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2025.
Identifiant de la procédure : e2d8ae15-d8fe-4fad-ae61-47299065631e
Identifiant interne : 2024_42_M_OT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 05/12/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 10/12/2024 de OF 85, le 05/12/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 08/01/2025 à 17 heures 30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d’un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2025. A titre indicatif, le début de la prestation est fixé à mi-janvier 2025. Les brochures sont : – Le document de promotion+ hébergements français ; – Le document de promotion+ hébergements anglais ; – Le document de promotion+ hébergements allemand ; – Le guide pratique ; – Le guide restaurants français ; – La carte touristique.
Identifiant interne : 2024_42_M_OT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l'offre par rapport à la demande
Description : Pertinence de l'offre par rapport à la demande 20 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d’exécution
Description : Délai d’exécution 10 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Implication dans la gestion environnementale
Description : Implication dans la gestion environnementale 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38 646 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Offre :
Identifiant de l’offre : DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 38 646 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_42_M_OT
Titre : Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement : 24850019100023
Adresse postale : 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville : Noirmoutier-en-l'Île
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone : +33 251358989
Télécopieur : +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdc-ile-noirmoutier.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIAMANT GRAPHIC (GROUPE PRENANT)
Numéro d’enregistrement : 49012733900037
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 70 à 82 rue Auber
Ville : Vitry-sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : n.violleau@prenant.fr
Téléphone : +33 149595555
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3acce100-7f8b-4b51-8ea6-8565384a4270 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00076477-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025