GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires. Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233000 Bauarbeiten, Fundamentierungsarbeiten und Oberbauarbeiten für Fernstraßen und Straßen, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
Frist:
26. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Vergabestelle:
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Vergabenummer:
25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description : Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant de la procédure : 4094f154-b8f8-4f70-be41-70d5da30792d
Identifiant interne : 25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est en groupement de commande avec les acheteurs suivants : Coordonnateur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres : AUFFARGIS Siret 21780030900015 - BOINVILLE LE GAILLARD Siret 21780071300018 - BONNELLES Siret 21780087900017 - BULLION Siret 21780120800018 - CERNAY LA VILLE Siret 21780128100015 - EMANCE Siret 21780209900010 - HERMERAY Siret 21780209900010 - LA BOISSIERE ECOLE Siret 21780077000018 - LONGVILLIERS Siret 21780349300014 - MITTAINVILLE Siret 21780407900010 - ORCEMONT Siret 21780464000019 - ORPHIN Siret 21780470700016 - POIGNY LA FORET Siret 21780497000010 - PRUNAY EN YVELINES Siret 21780506800012 - ROCHEFORT-EN-YVELINES Siret 21780522500018 - SONCHAMP Siret 21780601700018 - VIEILLE EGLISE EN YVELINES Siret 21620852000017.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS SUR LES TRANSCOMS, LES VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
Description : Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel 177500,00 Euros HT Montant maximum annuel 3960000,00 Euros HT Soit un montant minimum de 710 000,00 Euros HT et montant maximum de 15 840 000,00 Euros HT pour 4 années.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie ou garantie à première demande
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 20007334400067
Adresse postale : 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Téléphone : (+33) 0134575841
Adresse internet : http://www.rt78.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD LA CORNE DE BOEUF
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rt78.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc598af0-9421-44aa-bf5c-0564f5397b02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051223-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025