Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.

La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne. La consultation a pour objet la passation d'un marché …

CPV: 60100000 Straßentransport/-beförderung, 79971200 Buchbinderdienste
Ausführungsort:
Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Vergabestelle:
CIG Versailles
Vergabenummer:
2024-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIG Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant de la procédure : bfd8ccc9-3707-4ab5-aa44-15b52d4aea94
Avis précédent : 407b6429-2c7b-411a-a2e2-a06da2f66571-01
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant interne : 2024-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : CIG Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUILLET SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Quillet SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-30
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIG Versailles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIG Versailles
Numéro d’enregistrement : 28780054400010
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.cig@cigversailles.fr
Téléphone : 0139496300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUILLET SAS
Numéro d’enregistrement : 39850003300046
Adresse postale : 7 chemin du corps de garde
Ville : Loix
Code postal : 17111
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf64f5ae-4941-474e-ba5d-619de68c9397 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058937-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025