Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes

CPV: 09123000 Erdgas
Ausführungsort:
Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Vergabestelle:
Syndicat Départemental Energie Aube
Vergabenummer:
gaz_2026_2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental Energie Aube
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant interne : gaz_2026_2028

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

3.1.5 Informations générales

Informations complémentaires : Le SDEA est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

3.1.6 Documents de marché

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental Energie Aube
Numéro d’enregistrement : 20009339100015
Adresse postale : 22 rue Grégoire Pierre Herluison Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@sde-aube.fr
Téléphone : +33 325832626
Adresse internet : https://www.sde-aube.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d59d736-6c68-4ccb-a86e-2a3c4508055e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00063932-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/03/2025