Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier

- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. Quant au lot 2, celui-ci s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à …

CPV: 30192000 Bürobedarf, 30193700 Aktenschrank, 30197630 Druckpapier
Frist:
13. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier
Vergabestelle:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Vergabenummer:
25FF-MUTCV-1748-D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier
Description : - Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. Quant au lot 2, celui-ci s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées à l'article 3.2.1 du CCP. Pour ce lot, au maximum 3 soumissionnaires pourront être retenus. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 Montants et forme de l'accord-cadre" - Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois
Identifiant de la procédure : 0a6eb159-1e51-469c-88e5-39f4cafcebae
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1748-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Echantillons pour le lot 3: voir article "6 - Echantillons de boîtes à archives longue conservation (lot 3)" du règlement de la consultation - Critères de jugement des offres: voir article "7.2 - Critères de jugement des propositions" du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et accessoires de bureau et consommables informatiques
Description : Fournitures et accessoires de bureau et consommables informatiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papier blanc et papier recyclé
Description : Papier blanc et papier recyclé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boîtes à archives longue conservation
Description : Boîtes à archives longue conservation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 912140D9-AE8A-14A6-A2E15F53FD698569
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 91214125-FBC4-5683-F03BD432A777C522
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7ca5dbf-de4c-458e-931a-a9ab14d2d70d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00063220-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025