Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Vergabenummer:
24-CASE-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une première procédure
Identifiant de la procédure : 7b58c3ae-d68f-41de-9f93-9ef4ff138a58
Identifiant interne : 24-CASE-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite préalable à l'intervention pourra être organisée, les modalités seront précisées dans la demande d'intervention
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une première procédure
Identifiant interne : S-PF-1580288

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations commenceront à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Subventions : Fonds propres et fonds vert et agence de l'eau selon le chantier
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0D8FC4C-9308-86FA-181A262A0993952B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement : 65001
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27405
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement : C0D8FC81-9552-5698-CA9F87C0BDBB126F
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C0D8FC93-A0A8-4277-38597B156876E201
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 209f5991-59eb-4d3b-8cfb-f1df975e6395 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053152-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025