GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Frist:
18. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Vergabestelle:
CC ANDAINE-PASSAIS
Vergabenummer:
PPP1OU-29/5012/25-72500-90.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le transport et le traitement des déchets verts des quatre déchèteries du territoire et le broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine.
Identifiant de la procédure : 04186633-ba54-4e89-998e-0246f560e4ab
Identifiant interne : PPP1OU-29/5012/25-72500-90.02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 725 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre
Description : Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre
Identifiant interne : 25-72500-90.02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr , espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Description : Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Identifiant interne : 25-72500-90.02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr , espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Description : Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant interne : 25-72500-90.02_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr , espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Description : Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Identifiant interne : 25-72500-90.02_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr , espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine
Description : Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine
Identifiant interne : 25-72500-90.02_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr , espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC ANDAINE-PASSAIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement : 20006844300015
Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mickaël LEVÊQUE
Téléphone : +33 233379515
Profil de l’acheteur : http://www.synapse-ouest.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 914d1636-d8eb-41eb-9070-6ad214396fbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 15:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00135726-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025