Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers

Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie Gestion de 3 déchetteries

CPV: 90000000 Abwasser- und Abfallbeseitigungs-, Reinigungs- und Umweltschutzdienste, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Ausführungsort:
Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Vergabestelle:
Cté de Communes du Pays des Herbiers
Vergabenummer:
2024-AM-Déchetteries lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Mortagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Description : Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots
Identifiant de la procédure : 7b780348-7b44-4ec4-816e-f452204c2257
Avis précédent : 671bad2e-18ca-4be0-bfc7-21af02e10341-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Gestion des déchetteries du Pays des Herbiers
Description : Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie
Identifiant interne : 2024-AM-Déchetteries lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui exécute le paiement : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - Gestion des déchetteries du Pays de Mortagne
Description : Gestion de 3 déchetteries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 028 905,62 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRANGEON ENVIRONNEMENT
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : TRAIT D'UNION
Offre :
Identifiant de l’offre : BRANGEON ENVIRONNEMENT - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 028 905,62 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BRANGEON ENVIRONNEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Pays des Herbiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : BRANGEON ENVIRONNEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet CS 40405
Ville : LES HERBIERS Cedex
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achats
Téléphone : 0251668227
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Mortagne
Numéro d’enregistrement : 24850066200312
Adresse postale : 21 Rue Gutenberg
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achats
Téléphone : 0251668227
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA NANTES
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BRANGEON ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 43210591400019
Adresse postale : 7 Route de Montjean - La Pommeraye
Ville : MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : BRANGEON ENVIRONNEMENT
Adresse électronique : brangeon.environnement@brangeon.fr
Téléphone : 0241721155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRAIT D'UNION
Numéro d’enregistrement : 82892149400054
Département : 85000
Adresse postale : 30 rue Pierre Latécoère
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : TRAIT D'UNION
Adresse électronique : info@trait-union.net
Téléphone : 0251462811
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef36cec7-41b9-4bb7-afe7-ce0231d4c782 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00087268-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025