Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES

Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités en délégation de tâches en traitement de l’information technique pour le compte de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS) sur les sites de Daumesnil et Toulouse. Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités …

CPV: 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Frist:
4. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES
Vergabestelle:
Centre National d'Etudes Spatiales
Vergabenummer:
ORATSR202404406

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES
Description : Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités en délégation de tâches en traitement de l’information technique pour le compte de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS) sur les sites de Daumesnil et Toulouse.
Identifiant de la procédure : 74ff6380-e2e7-4d64-978d-756915a32c86
Identifiant interne : ORATSR202404406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 Rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75612
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 147 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 147 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES
Description : Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités en délégation de tâches en traitement de l’information technique pour le compte de la Direction du Transport Spatial (CNES/DTS) sur les sites de Daumesnil et Toulouse.
Identifiant interne : ORATSR202404406

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75612
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 avenue Edouard Belin
Ville : Paris
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 147 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 147 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Description : Organisation et Méthode
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Description : RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/02/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 16:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales -
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Quentin BRUNET
Adresse électronique : quentin.brunet@cnes.fr
Téléphone : 0180977211
Adresse internet : https://cnes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-admin@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594645
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40c29cf9-5fb6-4931-9b64-d1e31958cd35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 14:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076754-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025