FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.

FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA. FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.

CPV: 38437000 Laborpipetten und Zubehör
Frist:
25. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.
Vergabestelle:
EXPERTISE FRANCE
Vergabenummer:
25-AOO-F001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.
Description : FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.
Identifiant de la procédure : 85b1f8fd-e3be-44da-99b2-ad8496c58c61
Identifiant interne : 25-AOO-F001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.
Description : FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DES HGR SOUTENUS PAR LE PROJET LABOH-KIN DANS LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.
Identifiant interne : 25-AOO-F001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conditions de présentation des candidatures
Description : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R. 2142-4 du code de la commande publique). Mais dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques; - en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Motifs et conditions d'exclusion En application, notamment : - de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi " Sapin II ", - du chapitre II du Code monétaire et financier français portant sur les " dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition " (notamment les articles L562-4 et 5), - des exigences en la matière découlant de l'accréditation pour la gestion des fonds délégués de l'Union européenne (pilier 7 relatif à l'exclusion à l'accès aux financements), Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles L'autorité contractante n'impose pas aux candidats de niveaux minimaux de capacité. Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur. Précisions concernant les groupements d'opérateurs économiques (consortium) Motifs d'exclusion en cas de groupement d'opérateurs économiques Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'autorité contractante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure ; Forme du groupement La forme du groupement est solidaire. Précisions concernant la sous-traitance Motifs d'exclusion en cas de sous-traitance Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le candidat. A défaut, le candidat est exclu de la procédure. Présentation d'un sous-traitant La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC 4 (Déclaration de sous-traitance) dûment rempli par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne se trouve pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Critère n° 2 : Valeur technique 40 Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60 Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments 30 Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : SAV, logistique, garanties (appréciés au regard de l'annexe 1 au Cahier des charges) (10 points)
Description : Critère n° 3 : SAV, logistique, garanties (appréciés au regard de l'annexe 1 au Cahier des charges) 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale (5 points)
Description : Critère n° 4 : Démarche environnementale, le candidat indiquera les actions qui met en place pour assurer cet aspect (il pourra valoriser les produits écoresponsable par exemple) 5 Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (45 points)
Description : Critère n° 1 : Prix (apprécié au regard du total du BPU)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : courrier : Délais et voies de recours - Le délai de suspension de la signature du marché est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Email : tj-paris@justice.fr . Tél : 0144325151.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EXPERTISE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EXPERTISE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : irvika.ledaga@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827428
Adresse internet : www.expertisefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808734792
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : www.expertisefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65efff46-6610-4fa8-a88e-6fbbcbc49f2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 20:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058825-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025