fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy

fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour …

CPV: 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Ausführungsort:
fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Vergabestelle:
MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Vergabenummer:
M62724_2024_010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Description : fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant de la procédure : fea1931d-f3fb-4331-b9bd-db0a86e058aa
Identifiant interne : M62724_2024_010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas à domicile pour la VILLE de Rouvroy
Description : Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas à domicile pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : méoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeurs environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délais indiqués dans le code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Numéro d’enregistrement : 21620724100011
Adresse postale : 5 R DE LA MAIRIE
Ville : ROUVROY
Code postal : 62320
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Charles HAVET
Adresse électronique : jchavet@ville-rouvroy62.fr
Téléphone : 0321748240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47718101001313
Adresse postale : les terrasses du Métaphone - site de la fosse 9-9bis
Ville : OIGNIES
Code postal : 62590
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 352034180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1574cd71-ecfc-42cd-8b1e-5c83debee7f6 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055363-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025