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Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département …

CPV: 50532400 Reparatur und Wartung von Stromverteilungsanlagen, 51100000 Installation von elektrischen und mechanischen Einrichtungen, 63712600 Betankung von Fahrzeugen, 65320000 Betrieb von elektrischen Anlagen, 66172000 Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften, 72222300 Informationstechnologiedienste

Ausführungsort:

Vergabestelle:

Département des Pyrénées-Atlantiques

Vergabenummer:

MMAR_2025541

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques

Description : Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques

Identifiant de la procédure : bee01b76-8c10-4308-968f-aa695e9a566f

Identifiant interne : MMAR_2025541

Type de procédure : Dialogue compétitif

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. cette procédure se déroulera en deux phases : - Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif - Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : Une étape dite de solution(s) initiale(s) ; Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : - minimum : 500 000 euros TTC - maximum : 2 millions euros TTC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : MMAR_2025541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le Département est amené à évoluer vers une part croissante de véhicules électriques. L'électrification des flottes du Département et de son personnel nécessite de déployer, mettre en service, entretenir, gérer et superviser des installations de recharge. Le Département possède déjà un certain nombre de bornes de recharge. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur différents sites du Département (autour de 80 sites de la collectivité seront à doter du dispositif). Le Département souhaite ainsi s'entourer d'un prestataire pour y parvenir et garantir une qualité de service optimale. Les objectifs de l'Accord-Cadre : 1. Répondre au besoin de recharge des véhicules professionnels et personnels 2. Déployer un service de facturation à destination d'une partie des usagers des bornes de recharge 3. Mettre en oeuvre une solution globale de gestion, maintenance et supervision des IRVE 4. Garantir une interaction avec le système de gestion de flotte 5. Reprendre en gestion et supervision les bornes existantes quand elles le permettent 6. Déployer des infrastructures évolutives et adaptables 7. Assurer la qualité de service et environnementale tout au long du contrat 8. Proposer aux usagers des véhicules professionnels une solution d'accès aux IRVE ouvertes au public sur le territoire nation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité professionnelle

Description : Références récentes de moins de trois (3) ans et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité technique

Description : Moyens humains, compétences et moyens techniques appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché.