FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE

fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage

CPV: 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme, 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Ausführungsort:
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Vergabestelle:
Agence française de lutte contre le dopage
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description : fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE
Description : fourniture, installation et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion des programmes antidopage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence française de lutte contre le dopage - Agence française de lutte contre le dopage
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré‐contractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence française de lutte contre le dopage -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence française de lutte contre le dopage - Agence française de lutte contre le dopage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement : 13000189400034
Adresse postale : 8 rue Auber
Ville : Paris
Code postal : 750099
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : administration
Adresse électronique : administration@afld.fr
Téléphone : 0140627741
Autres points de contact :
Nom officiel : Agence française de lutte contre le dopage
Adresse électronique : administration@afld.fr
Téléphone : 0144627741
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.afld.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e31dc99f-acec-4b1e-bc11-498b53f1f255 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 01/02/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075747-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 31/03/2025