Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur

II.1 Description du marché II.1.1 Objet du marché Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur. II.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. II.1.3 …

CPV: 33100000 Medizinische Geräte, 33169100 Chirurgie-Laser, 38636100 Laser
Frist:
17. Februar 2025 09:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur
Vergabestelle:
Cliniques universitaires Saint Luc
Vergabenummer:
PPP0HW-934/5034/2025/789

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur
Description : II.1 Description du marché II.1.1 Objet du marché Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur. II.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. II.1.3 Lieu d'exécution Cliniques universitaires Saint-Luc 10, Avenue Hippocrate 1200 Bruxelles II.1.4 Contexte Les cliniques Universitaires de Saint-Luc souhaitent acquérir un nouveau laser YAG à haute énergie pour leur service d’Urologie. L’utilisation d’un laser « high power » de dernière génération devient indispensable dans le développement de l’endo-urologie moderne, tant pour développer l’activité d’énucléation laser des adénomes prostatiques, que pour optimiser le traitement des volumineux calculs urinaires par voie percutanée et par voie urétérorénoscopique. Ce nouveau laser viendra compléter l’arsenal thérapeutique dont le service dispose déjà dans ce domaine. Le marché vise l’acquisition d’un nouveau laser Holmium ou Thulium YAG High Power, capable de fournir des performances de premier plan et bénéficiant d’une technologie de « pulse modulation ». Ceci permettant une énucléation rapide et sécurisante des adénomes prostatiques, tant sur le plan de la dissection que de la coagulation, ainsi que des performances de fragmentation et vaporisation lithiasiques optimales. II.1.5 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison et installation d’un laser d’urologie ; • Fourniture, livraison et installation de matériel d’énucléation avec morcellateur ; • Consommables et accessoires ; • Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; • Garantie des fournitures et des prestation ; • Maintenance préventive ; • Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au chapitre IV du présent cahier spécial des charges. II.1.6 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de base de huit (8) ans, qui prend court à compter de la date de notification de l'attribution du marché. Ce délai englobe tant la livraison de l'équipement que sa maintenance. Le marché pourra être prolongé tacitement pour une durée supplémentaire de deux fois un (2 x 1) an, portant la durée totale du marché à dix (10) ans. À défaut de décision de prolongation prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) mois avant l’échéance initiale du marché et explicitement communiquée à l’adjudicataire au travers d’un courrier recommandé, le marché prendra fin à l’issue de la durée de base de huit (8) ans. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. II.1.7 Allotissement Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Laser d’urologie et ses fibres de laser” Ce premier lot concerne un laser high power endo-urologie ainsi que les fibres, consommable du laser. Lot 2 “Matériel d’énucléation avec le morcellateur” Ce deuxième lot concerne le matériel d’énucléation prostatique laser (LEP – laser enucleation of the prostate) ainsi que le morcellateur et les lames en consommable.
Identifiant de la procédure : 6ce3b28b-4ea4-40c3-a51b-60128e633d8a
Identifiant interne : PPP0HW-934/5034/2025/789
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Laser d'urologie et ces consommables
Description : Laser d'urologie et ces consommables
Identifiant interne : 2025/789_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636100 Lasers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Options exigées (Cf. cahier des charges Option 1: Maintenance préventive Option 2 : Maintenance omnium)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance de laser d’urologie et les consommables, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : cent cinquante mille (150.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de laser d’urologie et ces consommables
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : II.5 Droit d’accès et sélection qualitative Le soumissionnaire doit remettre tous les documents d’accès et de sélection qualitative mentionnés dans le tableau figurant dans la partie "Liste des documents à remettre par les soumissionnaires" (cf. Chapitre V). II.5.1 Déroulement de la procédure Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d’accès et de la sélection qualitative repris ci-après. Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des offres après la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du DUME sans un examen plus approfondi. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la LOI. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite (DUME) dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont au contrôle ci-dessus sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution pour autant que les offres introduites ne soient pas affectées d’une irrégularité substantielle non régularisable sur base de l’article 76, § 1er, de l’ARP. II.5.2 Document unique de marché européen - DUME En application de l’article 38 de l’ARP, conformément à l’article 73 de la LOI, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après "le DUME"), qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et que cette personne ait une finalité commerciale ou non. Le DUME est une déclaration sur l’honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle le soumissionnaire affirme : 1° Qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la LOI, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des soumissionnaires ; 2° Qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la LOI ; 3° Que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79 de la LOI ; 4° Qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le DUME doit être remis par des moyens électroniques. Procédure pour compléter le DUME Où l’opérateur économique peut-il trouver le formulaire DUME paramétré ? Le pouvoir adjudicateur a mis à disposition des opérateurs économiques, un formulaire DUME paramétré en fonction des spécificités du marché. C’est ce formulaire qu’il convient de remplir. A cette fin : 1. L'opérateur économique se rend sur la plate-forme e-Procurement 2. Il télécharge et enregistrer sur son PC le formulaire DUME au format XML qui est joint au présent cahier spécial des charges (cf. Annexe 11) Comment l’opérateur économique peut-il remplir le formulaire DUME ? 1. L’opérateur économique se rend sur la plate-forme DUME via : https://dume.publicprocurement.be/ 2. Il choisit le français 3. Il s’identifie comme "opérateur économique" 4. Il choisit "importer une demande/réponse DUME" 5. Il y télécharge le formulaire DUME paramétré, au format XML qu’il a préalablement enregistré sur son PC 6. Il choisit le pays dans lequel est situé son entreprise 7. Il clique sur "suivant" 8. Le formulaire DUME paramétré s’affiche. L’opérateur économique remplit ce document en ligne à l’aide des instructions contenues dans les lignes directrices ci-dessous. Quelles sont les lignes directrices ? Partie I – Informations concernant la procédure de passation de marché et l'acheteur (pouvoir adjudicateur) Cette partie est préremplie. Partie II – Informations concernant l’opérateur économique – Point A – Informations concernant l’opérateur économique L’opérateur économique complète tout ce point, mais la question relative :  À une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou muni d’un certificat équivalent n’est complétée que s’il s’agit d’un marché de travaux car celle-ci concerne l’agréation des entrepreneurs ;  Aux lots n’est complétée que si le marché comporte des lots. Partie II – Informations concernant l’opérateur économique – Point B – Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique L’opérateur économique doit compléter ce point uniquement si l'offre est déposé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/934/HW/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel d'énucléation avec morcellateur
Description : Matériel d'énucléation avec morcellateur
Identifiant interne : 2025-789_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Options exigées (CF. Cahier des charges Option 3 : Maintenance omnium Option 4 : Maintenance préventive)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance de matériel d’énucléation avec morcellateur et les consommables, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : cent mille (100.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de matériel d’énucléation avec morcellateur.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : II.5 Droit d’accès et sélection qualitative Le soumissionnaire doit remettre tous les documents d’accès et de sélection qualitative mentionnés dans le tableau figurant dans la partie "Liste des documents à remettre par les soumissionnaires" (cf. Chapitre V). II.5.1 Déroulement de la procédure Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d’accès et de la sélection qualitative repris ci-après. Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des offres après la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du DUME sans un examen plus approfondi. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la LOI. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite (DUME) dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents et certificats qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’une base de données. Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont au contrôle ci-dessus sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution pour autant que les offres introduites ne soient pas affectées d’une irrégularité substantielle non régularisable sur base de l’article 76, § 1er, de l’ARP. II.5.2 Document unique de marché européen - DUME En application de l’article 38 de l’ARP, conformément à l’article 73 de la LOI, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après "le DUME"), qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et que cette personne ait une finalité commerciale ou non. Le DUME est une déclaration sur l’honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle le soumissionnaire affirme : 1° Qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la LOI, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des soumissionnaires ; 2° Qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la LOI ; 3° Que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79 de la LOI ; 4° Qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le DUME doit être remis par des moyens électroniques. Procédure pour compléter le DUME Où l’opérateur économique peut-il trouver le formulaire DUME paramétré ? Le pouvoir adjudicateur a mis à disposition des opérateurs économiques, un formulaire DUME paramétré en fonction des spécificités du marché. C’est ce formulaire qu’il convient de remplir. A cette fin : 1. L'opérateur économique se rend sur la plate-forme e-Procurement 2. Il télécharge et enregistrer sur son PC le formulaire DUME au format XML qui est joint au présent cahier spécial des charges (cf. Annexe 11) Comment l’opérateur économique peut-il remplir le formulaire DUME ? 1. L’opérateur économique se rend sur la plate-forme DUME via : https://dume.publicprocurement.be/ 2. Il choisit le français 3. Il s’identifie comme "opérateur économique" 4. Il choisit "importer une demande/réponse DUME" 5. Il y télécharge le formulaire DUME paramétré, au format XML qu’il a préalablement enregistré sur son PC 6. Il choisit le pays dans lequel est situé son entreprise 7. Il clique sur "suivant" 8. Le formulaire DUME paramétré s’affiche. L’opérateur économique remplit ce document en ligne à l’aide des instructions contenues dans les lignes directrices ci-dessous. Quelles sont les lignes directrices ? Partie I – Informations concernant la procédure de passation de marché et l'acheteur (pouvoir adjudicateur) Cette partie est préremplie. Partie II – Informations concernant l’opérateur économique – Point A – Informations concernant l’opérateur économique L’opérateur économique complète tout ce point, mais la question relative :  À une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou muni d’un certificat équivalent n’est complétée que s’il s’agit d’un marché de travaux car celle-ci concerne l’agréation des entrepreneurs ;  Aux lots n’est complétée que si le marché comporte des lots. Partie II – Informations concernant l’opérateur économique – Point B – Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique L’opérateur économique doit compléter ce point uniquement si l'offre est déposé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/934/HW/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Camille DE VLEESCHOUWER
Adresse électronique : cdevleeschouwer@deloitte.com
Téléphone : +32 471508111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ccdd3bba-c2ce-4e61-b477-bc1af78bc962-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 27/01/25. PROCEDURE - Annexe 2 : Inventaire.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 953e3f62-ac49-468d-ba7d-75f01c12d6c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00060172-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025