Fourniture et pose des systèmes de contrôle/commande des ventilateurs de désenfumage et de réarmement des clapets coupe-feu de la gare de La Défense

Les prestations consistent à renouveler des armoires de contrôle/commande de l’ensemble des équipements constituant le système de désenfumage, et, d’autre part, de réaliser le système permettant le réarmement à distance des CCF depuis le centre de surveillance de la gare. Le présent avis d'appel public à candidature s'inscrit dans le …

CPV: 45343000 Brandschutz-Installationsarbeiten
Ausführungsort:
Fourniture et pose des systèmes de contrôle/commande des ventilateurs de désenfumage et de réarmement des clapets coupe-feu de la gare de La Défense
Vergabestelle:
RATP
Vergabenummer:
DHA_2024GDI20606

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose des systèmes de contrôle/commande des ventilateurs de désenfumage et de réarmement des clapets coupe-feu de la gare de La Défense
Description : Les prestations consistent à renouveler des armoires de contrôle/commande de l’ensemble des équipements constituant le système de désenfumage, et, d’autre part, de réaliser le système permettant le réarmement à distance des CCF depuis le centre de surveillance de la gare. Le présent avis d'appel public à candidature s'inscrit dans le cadre d'une procédure de passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum définis en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre (éventuelles périodes de reconduction incluses) : - Montant minimum : 1 300 000,00 € HT - Montant maximum : 1 750 000,00 € HT - Durée de l'accord-cadre : 48 mois. - Passation : possibilité de présenter une offre en qualité de soumissionnaire seul ou en groupement d'entreprises - Modalités d'attribution : le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres défini dans le règlement particulier de la consultation.
Identifiant de la procédure : 3613bf91-4115-4b28-ae22-bc28983d374d
Identifiant interne : DHA_2024GDI20606
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de passation en deux temps : appel à candidatures suivi d'une phase de consultation avec remise d'offres des candidats admis à soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En plus des pièces demandées au titre des capacités économique et financière et celles demandées au titre des capacités technique et professionnelle, les candidats ont à produire les documents suivants, relatifs à la candidature : Documents relatifs à la situation juridique et fiscale des candidats : 1) Annexe 2 : La fiche d’identité fournisseur à compléter ; 2) Annexe 4 : Formulaire DC1 ou équivalent dûment renseigné (La lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; 3) Annexe 7 : Preuve que l’opérateur ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux l’article L.2141-1 et L.2141-4 du code de la commande publique (Déclaration sur l’honneur) ; 4) Engagement : Le candidat produit, si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement (délégations de pouvoirs).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose des systèmes de contrôle/commande des ventilateurs de désenfumage et de réarmement des clapets coupe-feu de la gare de La Défense
Description : Les prestations relevant de l'accord-cadre comportent plusieurs volets, notamment : - L’établissement d’une analyse fonctionnelle sur la base de l’expression fonctionnelle du besoin de la RATP pour expliquer la mise en œuvre de l’ensemble des fonctionnalités de sécurité, de maintenance et d’exploitation en mode confort imposées par la RATP et par le cadre réglementaire, - L’étude, la conception et la fabrication de quatre nouvelles armoires pour la commande des volets coupe-feu/registres et de trois nouvelles armoires pour la commande des accélérateurs, - L’étudie et l’adaptation fonctionnelle du projet avec neuf nouvelles armoires des ventilateurs qui seront approvisionnées sur un marché transversal de la RATP, - L’obtention de l’ensemble des certifications permettant de justifier l’équivalence fonctionnelle aux normes des armoires installées, - L’étude, la conception et la fabrication du système de réarmement des CCF qui comprend sept coffrets et un coffret interface homme-machine (IHM) au CDS, - L’installation des armoires de désenfumage sur site en lieu et place des armoires existantes, - L’installation du système de réarmement des CCF, - Le raccordement des armoires de désenfumage aux alimentations de sécurité existantes et au CMSI (raccordement direct sur du matériel déporté dans les locaux techniques de désenfumage), - Le raccordement des coffrets du système de réarmement des CCF aux alimentations électriques mises à disposition, - La réalisation des essais de bon fonctionnement en local et depuis le CMSI, la participation aux essais d’intégration et aux essais d’homologation sur site en présence d’un organisme expert agréé, - L’accompagnement de la RATP dans la phase de mise en service des équipements, - La déposer l’ensemble des anciens coffrets, armoires et câbles qui ne servent plus à la mise en sécurité de la gare et de la gare routière en vue de leur mise en décharge. L'accord-cadre répond aux caractéristiques suivantes : - Nature de l'accord-cadre : travaux - Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre mono-attributaire fractionné en bons de commande difinis en valeurs émis au fur et à mesure de l'exécution des prestations - Montant minimum : 1 300 000,00 € HT - Montant maximum : 1 750 000,00 € HT - Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20606

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
Autres informations sur le renouvellement : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment concernant : 1) Le chiffre d’affaires (CA) global du candidat et la part de CA du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant, au minimum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise, ou en début d’activité de l’opérateur économique ; Exigence minimale : Le candidat doit réaliser un CA annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché, au moins égal à 2 fois le montant minimum annuel de l’accord-cadre (soit un CA annuel minimal de 1 030 684,00 € HT). Une candidature qui n'atteint pas cette exigence minimale est rejetée. 2) Les bilans ou extraits de bilan, les déclaration appropriées des banques, ou tout justificatif qui permettrait de prendre en compte les capacité d’autres entreprises (société mère, sous-traitants ou autres…) sur lesquelles le candidat s’appuierait pour justifier de sa capacité économique et financière. Il est précisé que les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : 1) Une liste des travaux exécutés, relevant de l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations ; 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation d’accords-cadres de même nature ; 6) Une déclaration du candidat qui certifie que son personnel mis à disposition pour exécuter les prestations dispose des différentes habilitations pour les travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante). Une copie des certificats de formation et le descriptif du mode opératoire d’intervention devront être fournis au plus tard 3 mois après la signature de l’accord-cadre par le titulaire ; 7) Qualifications : SIL2 et SIL3 ou équivalents ou engagement d’en disposer au moment de la signature du marché. S’il n’est pas exigé du candidat d’en disposer au moment où il fait acte de candidature, il doit, toutefois, s’engager à en disposer, au plus tard, à la date de signature du marché; 8) Certification : I7/F7 ou équivalents ou engagement d’en disposer au moment de la signature du marché. S’il n’est pas exigé du candidat d’en disposer au moment où il fait acte de candidature, il doit, toutefois, s’engager à en disposer, au plus tard, à la date de signature du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant minimum toutes taxes comprises de l'accord-cadre est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande oupar une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte d'éventuelles conditions particulières d'exécution: - Habilitations nécessaires pour des travaux de retrait ou de confirnement de matériaux contenant de l’amainte ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante en sous-section 3 et/ou en sous-section 4 (selon les exigences de formation des travailleurs de l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante).
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est ainsi précisé aux candidats qui se présentent en groupement que, pour l’attribution de l’accord-cadre, la RATP est susceptible de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l’accord-cadre.
Montage financier : Modalités de paiement selon des dispositions prévues par l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP -
Organisation qui traite les offres : RATP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Département : RATP INFRASTRUCTURES
Adresse postale : LAC B916 - 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : PARIS
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hery HAVANABY
Adresse électronique : hery.havanaby@ratp.fr
Téléphone : +33 1 58 77 44 24
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aef3dd10-fadd-4552-917d-e7311143be87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 19:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061240-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025