FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE

FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

CPV: 34928220 Zaunteile, 39100000 Möbel, 45342000 Errichtung von Zäunen
Ausführungsort:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Vergabestelle:
Ville d'Orange (84)
Vergabenummer:
24-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Identifiant de la procédure : 6735c787-183c-4d5e-a879-d0c50e9e3ba7
Identifiant interne : 24-034
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue des étudiants
Ville : orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DES étudiants
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de nimes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de nimes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de nimes
Organisation qui signe le marché : Ville d'Orange (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928220 Éléments de clôture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DES ETUDIANTS
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de nimes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de nimes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de nimes
Organisation qui signe le marché : Ville d'Orange (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 196 589 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BASSEREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-034-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 842 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-034-01
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Orange (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEM CLOTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-034-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 65 746 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-034-02
Titre : FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Orange (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement : 21840087700013
Adresse postale : PLACE CLEMENCEAU BP 187
Ville : ORANGE
Code postal : 84106
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490514141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal de nimes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BASSEREAU
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 83905501900021
Adresse postale : 33 rue des tonneliers
Ville : LE PONTET
Code postal : 84130
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@bassereau84.fr
Téléphone : +33 490333315
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEM CLOTURES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 51407972200039
Adresse postale : 90 impasse du Genièvre
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gemclotures.com
Téléphone : +33 494275121
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e45a94c6-606c-47e1-8fd6-cf21c59844ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053411-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025