FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT

Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat

CPV: 09134000 Gasöle
Ausführungsort:
FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Vergabestelle:
Sirtom de la Région de Chagny
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sirtom de la Région de Chagny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Description : Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat
Identifiant de la procédure : 35048119-0b42-4a67-be74-6f3f13270d73
Avis précédent : 0854dbfa-b7d1-4cde-a70e-a9d735ab2ce4-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Description : Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 12/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect du délai de livraison mentionné au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Engagement sur le pourcentage de la remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA • Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : Sirtom de la Région de Chagny

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 441 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 441 440 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS HUBERT COLLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : EL6 - SAS HUBERT COLLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Sirtom de la Région de Chagny

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sirtom de la Région de Chagny
Numéro d’enregistrement : 25710254100030
Adresse postale : Route de Lessard le National
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Corinne BONNEFOY
Adresse électronique : contact@sirtom-chagny.fr
Téléphone : +33385876234
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS HUBERT COLLIER
Numéro d’enregistrement : 341 457 810 00032
Ville : MONTCEAU LES MINES
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@entreprise-collier.fr
Téléphone : 0385572002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : http://sagace.juradmin.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa1b9784-ca16-4a85-a39d-ba1239fa6f03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015798-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025