Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le …

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Vergabestelle:
MAIRIE D'ILLZACH
Vergabenummer:
PPP24Q-5/5033/V24S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
Identifiant de la procédure : a5c4ecb9-12d8-48ce-a809-b208b5706ef2
Identifiant interne : PPP24Q-5/5033/V24S001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Identifiant interne : V24S001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, place de la République
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE D'ILLZACH

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché débute le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025 avec une possibilité de 3 reconductions tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ILLZACH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ILLZACH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9-18
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ILLZACH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement : 21680154800019
Adresse postale : 9, place de la République
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Valérie UHL
Adresse électronique : vuhl@mairie-illzach.fr
Téléphone : +33 389625332
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel PERI
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36faa972-3a0e-4c5d-9f8c-c404139526f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 09:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059067-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025