Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique et produits de soins et d'hygiène de la peau pour les EHPAD du CCAS de Montpellier

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 351000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a …

CPV: 33711500 Hautpflegemittel, 33771000 Papiersanitärartikel
Frist:
10. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique et produits de soins et d'hygiène de la peau pour les EHPAD du CCAS de Montpellier
Vergabestelle:
CCAS de Montpellier
Vergabenummer:
C4D0006PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique et produits de soins et d'hygiène de la peau pour les EHPAD du CCAS de Montpellier
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 351000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique pour les sept EHPAD du CCAS de Montpellier, ainsi qu'une prestation d'accompagnement technique tant dans l'adaptation des produits aux patients que dans la technique de pose
Identifiant de la procédure : 7de9e18e-5ff2-42f7-963f-bf1eb17f5494
Identifiant interne : C4D0006PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Liste des Ehpad en annexe du Cctp
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 774 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les échantillons pour les lots 1 et 2, demandés à titre gracieux dans la pièce « liste des échantillons », serviront de produit-test et sont à produire en 3 exemplaires chacun. Ils demeureront la propriété du Ccas de Montpellier. Ils seront remis à l'adresse indiquée ci-après, avant la date limite de réception des offres, contre récépissé ou tampon sur le bordereau de livraison : Ccas de Montpellier Direction Affaires Financières et Juridiques / Service Affaires Juridiques et Commande Publique Marché C4d0006pa : Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique et produits de soins et d'hygiène de la peau Lot n° ........ Echantillons - Ne pas ouvrir 125 Place Thermidor Cs 63998 34060 Montpellier Cedex 2 Secrétariat du service Horaires : 9h30-12h00 / 14h00-17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique
Description : Fourniture et livraison de produits d'incontinence gériatrique à usage unique<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 330 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Liste des Ehpad en annexe du Cctp
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 27/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord est conclu à compter du 28/07/2025 si la notification intervient avant cette date. A défaut il sera conclu à compter de la date de notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 690 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 28/07/2025 si la notification intervient avant cette date, à défaut à compter de la date de notification. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché seront financées par les budgets annexes comme indiqué au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de produits de soins et d'hygiène pour la peau
Description : Fourniture et livraison de produits de soins et d'hygiène pour la peau&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711500 Produits de soins de la peau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Liste des Ehpad en annexe du Cctp
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 27/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord est conclu à compter du 28/07/2025 si la notification intervient avant cette date. A défaut il sera conclu à compter de la date de notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 28/07/2025 si la notification intervient avant cette date, à défaut à compter de la date de notification. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché seront financées par les budgets annexes comme indiqué au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BEB4FF8F-E3B9-33E9-B0A687E7A763208F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 64893
Adresse postale : 125 place Thermidor Cs 63998
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Mickael
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0499527700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BEB4FFB2-CF0B-8521-8C546492E1108019
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : BEB4FFC2-C51F-641A-0BA03BD8096170D0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0c8e3ec-0005-4dc7-ad43-b73b6ae39e64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 12:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059934-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025